Évolutions de l’état civil

  • 1334 – Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)
  • 1539Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec indication du  nom du père
  • 1563Concile de Trente: Mention des noms des parrain et marraine
  • 1579Ordonnance de Blois: Création des registres de mariage, décès et publication des bans
  • 1582 – Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre
  • 1667Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis)
  • Tenue des registres en deux exemplaire dont l’un est déposé un au greffe
  • Uniformisation de la rédaction des actes – Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures
  • 1674 – Tenue des registres sur papier timbré
  • 1685 – Révocation de l’Edit de Nantes, suppression des registres protestants
  • 1736Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties
  • 1787Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants
  • 1792 – 20/25 septembre: Création de l’Etat civil moderne
  • La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités<
  • Création des tables annuelles et décennales
  • Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès
  • 1793 – 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain
  • 1798 – du 22 septembre au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire An VII au 7 thermidor An VIII): mariages au chef lieu de canton
  • 1800 – Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
  • 1806 – Retour au Calendrier Grégorien
  • 1816 – Suppression du divorce
  • 1876 – Création du Livret de famille
  • 1884 – Rétablissement du divorce
  • 1886Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
  • 1897Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
  • 1923Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
  • 1927 – Suppression des registres de publication de mariage
  • 1945Mention du décès en marge de l’acte de naissance
  • 1955Mention de l’adoption en marge des actes de naissance
  • 1989 – Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes
  • 1992 – le Conseil d’État autorise les personnes transgenres à changer de prénom et sexe à l’état civil au terme d’un parcours médical
  • 2005 – La loi sur le nom de famille de 2003 permet aux enfants nés après le 1er janvier 2005 de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux


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